Art. 14
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 14
1. Les programmes d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d'éradication, jusqu'à concurrence de 500 EUR par tête, avec un montant maximal de:
a)
50 000 EUR pour la Belgique;
b)
750 000 EUR pour la République tchèque;
c)
51 000 EUR pour le Danemark;
d)
500 000 EUR pour l'Allemagne;
e)
98 000 EUR pour l'Estonie;
f)
750 000 EUR pour la Grèce;
g)
713 000 EUR pour l'Espagne;
h)
50 000 EUR pour la France;
i)
800 000 EUR pour l'Irlande;
j)
150 000 EUR pour l'Italie;
l)
100 000 EUR pour le Luxembourg;
m)
60 000 EUR pour les Pays-Bas;
n)
48 000 EUR pour l'Autriche;
o)
328 000 EUR pour la Pologne;
p)
305 000 EUR pour le Portugal;
q)
25 000 EUR pour la Slovénie;
r)
250 000 EUR pour la Slovaquie;
s)
25 000 EUR pour la Finlande;
t)
347 000 EUR pour le Royaume-Uni.
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