Art. 4
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 4
1. Les programmes d'éradication de la leucose enzootique bovine présentés par l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les analyses de laboratoire et pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:
a)
20 000 EUR pour l'Estonie;
b)
400 000 EUR pour l'Italie;
c)
35 000 EUR pour la Lettonie;
d)
135 000 EUR pour la Lituanie;
e)
2 300 000 EUR pour la Pologne;
f)
225 000 EUR pour le Portugal.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les tests ELISA
à 0,5 EUR par test;
b)
pour les tests d'immunodiffusion en gélose
à 0,5 EUR par test.
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