Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2006
Article premier
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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