Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 2006
Article 2
La décision 2005/873/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 2, point d), le montant de 105 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;
2)
À l’article 1er, paragraphe 2, point f), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;
3)
À l’article 3, paragraphe 2, point a), le montant de 65 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
4)
À l’article 3, paragraphe 2, point b), le montant de 5 000 000 EUR est remplacé par celui de 7 000 000 EUR;
5)
À l’article 3, paragraphe 2, point e), le montant de 240 000 EUR est remplacé par celui de 370 000 EUR;
6)
À l’article 4, paragraphe 2, point c), le montant de 50 000 EUR est remplacé par celui de 90 000 EUR;
7)
À l’article 4, paragraphe 2, point e), le montant de 100 000 EUR est remplacé par celui de 400 000 EUR;
8)
À l’article 5, paragraphe 2, point f), le montant de 1 000 000 EUR est remplacé par celui de 1 130 000 EUR;
9)
À l’article 6, paragraphe 2, point a), le montant de 2 200 000 EUR est remplacé par celui de 4 200 000 EUR;
10)
À l’article 7, paragraphe 1, point a), le montant de 650 000 EUR est remplacé par celui de 550 000 EUR;
11)
À l’article 7, paragraphe 1, point c), le montant de 900 000 EUR est remplacé par celui de 300 000 EUR;
12)
À l’article 7, paragraphe 1, point k), le montant de 488 000 EUR est remplacé par celui de 38 000 EUR;
13)
À l’article 8, paragraphe 2, point b), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 1 200 000 EUR;
14)
À l’article 9, paragraphe 2, point a), le montant de 160 000 EUR est remplacé par celui de 260 000 EUR;
15)
À l’article 11, paragraphe 2, point h), le montant de 25 760 000 EUR est remplacé par celui de 26 065 000 EUR;
16)
À l’article 11, paragraphe 2, point q), le montant de 5 515 000 EUR est remplacé par celui de 5 550 000 EUR.
17)
À l’article 11, paragraphe 2, point t), le montant de 2 205 000 EUR est remplacé par celui de 2 665 000 EUR;
18)
À l’article 12, paragraphe 2, point h), le montant de 300 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR;
19)
À l’article 12, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 335 000 EUR;
20)
À l’article 13, paragraphe 2, point g), le montant de 12 790 000 EUR est remplacé par celui de 4 790 000 EUR;
21)
À l’article 13, paragraphe 2, point k), le montant de 5 215 000 EUR est remplacé par celui de 2 815 000 EUR;
22)
À l’article 13, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 500 000 EUR;
23)
À l’article 13, paragraphe 2, point r), le montant de 865 000 EUR est remplacé par celui de 75 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:912:oj#art-2