Art. 1
Établissement et durée
En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article premier
Établissement et durée
1. La présente décision établit le programme Culture, programme pluriannuel unique pour les actions communautaires dans le domaine de la culture, ouvert à tous les secteurs culturels et à toutes les catégories d'opérateurs culturels (ci-après dénommé «programme»).
2. Le programme est mis en œuvre pendant la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
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