Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2006
Article premier
La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:
1)
Les annexes IV, V et X/11 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2)
Le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré à l'annexe X.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:924:oj#art-1