Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article premier
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission, les États membres énumérés dans la colonne B de l'annexe de la présente décision peuvent accorder ou maintenir une autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides contenant les substances mentionnées dans la colonne A de l'annexe en ce qui concerne les utilisations essentielles décrites dans la colonne D et jusqu'aux dates indiquées dans la colonne C de cette annexe.
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Proeli:dec:2007:70(1):oj#art-1