Art. 6
Abrogation
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 6
Abrogation
La décision 93/53/CEE est abrogée.
Toutefois, le comité institué par cette décision reste en fonction jusqu'à ce que la Commission ait informé ses membres de la prise de fonctions du groupe institué par la présente décision.
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