Art. 2.tit_1
Exigences applicables à l’expédition des produits en provenance de Bulgarie et de Roumanie vers les autres États membres
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:16(1):oj#art-2.tit_1