Art. 3.tit_1
Livraisons de lait conforme et non conforme et transformation dans des établissements conformes énumérés au chapitre II de l’annexe
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:27(1):oj#art-3.tit_1