Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
La décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«Les zones réglementées sont délimitées dans les zones géographiques globales énumérées pour les zones définies à l’annexe I.»
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2007:28(1):oj#art-1