Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 30 déc. 2006
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
—
«État membre participant»: un État membre qui a adopté l'euro;
—
«espèces»: la monnaie légale des États-Unis (dollar des États-Unis);
—
«or»: des onces d'or fin sous forme de barres de bonne livraison de Londres, telles que spécifiées par la London Bullion Market Association;
—
«avoirs de réserve de change»: de l'or ou des espèces.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:48(1):oj#art-1