Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2007
Article premier Sont nommées membres du Comité économique et social européen, pour la période allant jusqu'au 20 septembre 2010, les personnes dont les noms et qualités figurent sur les listes annexées à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:3(1):oj#art-1