Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2007
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
—
M. Marc SCHAEFER, membre du Conseil communal de la commune de Vianden, en remplacement de M. Étienne SCHNEIDER;
b)
en tant que suppléant:
—
M. Gusty GRAAS, membre du Conseil communal de la commune de Bettembourg, en remplacement de M. Aly MAY.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:39(1):oj#art-1