Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2007
Article premier
L’article 2 de la décision 2000/91/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La présente autorisation expire le 31 décembre 2013.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:132(1):oj#art-1