Art. 9
Comité
En vigueur depuis le 12 févr. 2007
Article 9
Comité
1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, ci-après dénommé «le comité».
2. Le comité adopte son règlement intérieur.
3. La Commission peut inviter les représentants des pays candidats à des réunions d'information à l'issue des réunions du comité.
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