Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2007
Article premier
L’article 3 de la décision 2005/692/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les États membres suspendent les importations en provenance de Malaisie et de Corée du Sud:
a)
d'aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volailles;
b)
d’œufs destinés à la consommation humaine, et
c)
de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:99(1):oj#art-1