Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 15 févr. 2007
Article premier L'arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision (6).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:511:oj#art-1