Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2007
Article premier
La décision 2006/805/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions de ceux-ci énumérés en annexe (ci-après dénommés “États membres concernés”).»
2)
L'annexe de la décision 2006/805/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:152(1):oj#art-1