Art. 1
Modifications à la décision 2003/804/CE
En vigueur depuis le 7 mars 2007
Article premier
Modifications à la décision 2003/804/CE
L’article 4, paragraphe 1, point a), de la décision 2003/804/CE est remplacé par le texte suivant:
«a)
le pays tiers d’expédition figure soit sur la liste établie par la décision 2006/766/CE (*1) de la Commission soit, pendant la période transitoire visée au règlement (CE) no 2076/2005 (*2) de la Commission, sur la liste établie par ce règlement;
(*1)
JO L 320 du 18.11.2006, p. 53."
(*2)
JO L 338 du 22.12.2005, p. 83.»
"
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:158(1):oj#art-1