Art. 2
Modifications à la décision 2003/858/CE
En vigueur depuis le 7 mars 2007
Article 2
Modifications à la décision 2003/858/CE
L’article 5, paragraphe 1, point a), de la décision 2003/858/CE est remplacé par le texte suivant:
«a)
le pays tiers d’expédition figure soit sur la liste établie par la décision 2006/766/CE (*3) de la Commission soit, pendant la période transitoire visée au règlement (CE) no 2076/2005 (*4) de la Commission, sur la liste établie par ce règlement;
(*3)
JO L 320 du 18.11.2006, p. 53."
(*4)
JO L 338 du 22.12.2005, p. 83.»
"
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