Art. 4
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 19 mars 2007
Article 4
Composition — Nomination
1. Les membres du groupe sont les coordonnateurs désignés par les États membres conformément à l’article 56, paragraphe 4, de la directive 2005/36/CE.
Des membres suppléants sont nommés par les États membres en nombre égal à celui des membres. Ces membres suppléants remplacent automatiquement les membres absents.
2. Les membres du groupe et leurs suppléants restent en fonction jusqu’à leur remplacement.
3. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.
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