Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2007
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: a) en tant que membre: — M. Guido MILANA, Consigliere comunale di Olevano Romano, en remplacement de M. Guido MILANA, Consiglio provinciale di Roma; b) en tant que suppléants: — M. Francesco SCOMA, Consigliere dell’Assemblea regionale siciliana, en remplacement de M. Salvatore CUFFARO, — M. Graziano MILIA, Presidente della Provincia di Cagliari en remplacement de M. Giovanni MASTROCINQUE.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:180:oj#art-1