Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2007
Article premier
L'accord relatif à la reconduction et la modification de l'accord sur les activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents conclu respectivement en 1997 et en 2001 entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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