Art. 1
Le groupe d'experts sur la numérisation et la conservation numérique
En vigueur depuis le 22 mars 2007
Article premier
Le groupe d'experts sur la numérisation et la conservation numérique
Il est institué un «groupe d’experts sur la numérisation et la conservation numérique», ci-après dénommé «le groupe», avec effet à la date d'adoption de la présente décision.
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