Art. 2
Base de calcul des quotas
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Article 2
Base de calcul des quotas
Les quantités indicatives allouées pour la consommation d’hydrochlorofluorocarbures aux fins des applications de réfrigération, de la production de mousses et des usages de solvants sur la part des niveaux calculés indiqués à l’article 4, paragraphe 3, points i) e) et f), du règlement (CE) no 2037/2000, qui est attribuée aux producteurs, sont celles qui figurent à l’annexe I de la présente décision.
Les parts de marché de chaque producteur sur les différents marchés sont celles qui figurent à l’annexe II (4).
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