Art. 2
Membres
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Article 2
Membres
L'entreprise commune comprend les membres suivants:
a)
l'Euratom, représentée par la Commission;
b)
les États membres de l'Euratom;
c)
les pays tiers qui ont conclu, dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, un accord de coopération avec l'Euratom, qui associe leurs programmes de recherche respectifs et les programmes de l'Euratom, et qui ont exprimé le souhait de devenir membres de l'entreprise commune.
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