Art. 6
En vigueur depuis le 29 mars 2007
Article 6
L’article 3 de la décision 2000/45/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits lave-linges ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 30 novembre 2008.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:207:oj#art-6