Art. 6
Participation financière de la Communauté
En vigueur depuis le 30 mars 2007
Article 6
Participation financière de la Communauté
1. Une participation financière de la Communauté est accordée à la Bulgarie et à la Roumanie pour les dépenses exposées par ces États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp. et le sérotypage des isolats pertinents.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s’élève à:
a)
20 EUR par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp;
b)
30 EUR par test pour le sérotypage des isolats pertinents.
Néanmoins, la participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l’annexe I.
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