Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 30 mars 2007
Article premier
Objet et champ d’application
1. Une étude est réalisée en Bulgarie et en Roumanie pour évaluer la prévalence de Salmonella spp. chez des porcs de boucherie sur lesquels des échantillons ont été prélevés dans des abattoirs de ces États membres («l’étude»).
2. L’étude porte sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre 2007.
3. Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l’autorité ou les autorités d’un État membre au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003.
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