Art. 6.tit_1
Taux de conversion applicable aux dépenses
En vigueur depuis le 30 mars 2007
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:219:oj#art-6.tit_1
Art. 6.tit_1 · Taux de conversion applicable aux dépenses