Art. 16
Publication des actions
En vigueur depuis le 19 avr. 2007
Article 16
Publication des actions
La Commission publie chaque année la liste des actions financées au titre du programme, accompagnée d’une brève description de chaque projet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:252:oj#art-16