Art. 3
Objectifs particuliers
En vigueur depuis le 19 avr. 2007
Article 3
Objectifs particuliers
Les objectifs particuliers du programme sont les suivants:
a)
promouvoir les droits fondamentaux reconnus à l’article 6, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne et informer tous les citoyens au sujet de leurs droits, y compris ceux résultant de la citoyenneté de l’Union, afin d’encourager les citoyens de l’Union à participer activement à la vie démocratique de l’Union;
b)
examiner, si nécessaire, le respect de droits fondamentaux particuliers dans l’Union européenne et ses États membres lors de la mise en œuvre du droit communautaire, et recueillir des avis sur des questions particulières liées aux droits fondamentaux dans ce domaine;
c)
soutenir les organisations non gouvernementales et d’autres organismes de la société civile afin qu’ils soient mieux à même de participer activement à la promotion des droits fondamentaux, de l’État de droit et de la démocratie;
d)
créer les structures pertinentes afin de favoriser un dialogue interconfessionnel et multiculturel au niveau de l’Union européenne.
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