Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2007
Article premier
L'accord visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:340:oj#art-1