Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2007
Article premier
L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:341:oj#art-1