Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 23 avr. 2007
Article premier Les montants par État membre concerné de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 320/2006 respectivement, tels que fixés sur la base de la quantité de quotas libérée au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, figurent à l'annexe de la présente décision.
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