Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2007
Article premier
La décision 2004/416/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans le titre, les termes «d’Argentine ou» sont supprimés.
2)
À l’article premier, les termes «d’Argentine ou» sont supprimés.
3)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Sans préjudice des dispositions de la directive 94/3/CE de la Commission (*1), chaque État membre important des agrumes originaires du Brésil communique à la Commission et aux autres États membres, pour le 31 décembre 2007 au plus tard, un rapport technique détaillé sur les résultats des contrôles phytosanitaires réalisés sur ces fruits conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE entre le 1er mai et le 30 novembre 2007.
(*1)
JO L 32 du 5.2.1994, p. 37.»
"
4)
À l’article 3, «2004» est remplacé par «2007».
5)
L’article 4 est supprimé.
6)
À l’article 5, «2005» est remplacé par «2008».
7)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
aux points 1 et 2, les termes «d’Argentine ou» sont supprimés;
b)
au point 3, les termes «de l’Argentine ou» sont supprimés.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:347:oj#art-1