Art. 1
Autorisation
En vigueur depuis le 23 mai 2007
Article premier
Autorisation
L’autorité compétente des Pays-Bas autorise par écrit la mise sur le marché, conformément à la présente décision, du produit décrit à l’article 2, notifié par Florigene Ltd (Melbourne, Australie) (référence C/NL/04/02).
L’autorisation indique expressément, conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE, les conditions dont est assortie l’autorisation, et qui sont spécifiées aux articles 3 et 4.
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