Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2007
Article premier
La directive 2002/2/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, point 1), le point b) est supprimé.
2)
À l'article 1er, point 6), l'article 15 bis de la directive 79/373/CEE est remplacé par le texte suivant:
«Article 15 bis
Au plus tard le 6 novembre 2006, la Commission, sur la base des informations reçues des États membres, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du régime institué par l'article 5, paragraphe 1, point j), par l'article 5, paragraphe 5, point d), par l'article 5 quater et par l'article 12, deuxième alinéa, notamment en ce qui concerne l'indication des quantités, sous forme de pourcentage en poids, de matières premières sur l'étiquetage des aliments composés, y compris la tolérance autorisée, accompagné d'éventuelles propositions visant à améliorer ces dispositions.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:623(1):oj#art-1