Art. 3
En vigueur depuis le 25 mai 2007
Article 3
1. La Commission est assistée par le comité de gestion de la viande de volaille et des œufs.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
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