Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 25 mai 2007
Article 2 Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du thiodicarbe soient retirées pour le 25 novembre 2007; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du thiodicarbe ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:366:oj#art-2