Decisione (UE) 2007/800
DECISIONE · n° 800
Decisione (UE) 2007/800
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CHAPITRE II
COMMUNICATIONS ET LAISSEZ-PASSER
CHAPITRE III
MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN
CHAPITRE IV
REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANT AUX TRAVAUX DES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CHAPITRE V
FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CHAPITRE VI
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES MISSIONS D'ÉTATS TIERS ACCRÉDITÉES AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES