Art. 3
Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animaux
En vigueur depuis le 7 juin 2007
Article 3
Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animaux
La communication par la Commission, auprès des autorités compétentes et des citoyens, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de santé animale et du bien-être des animaux est autorisée pour les montants et les objectifs suivants:
—
240 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de santé animale,
—
130 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de bien-être des animaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:390:oj#art-3