Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2007
Article premier
L'annexe I de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:399:oj#art-1