Art. 1 · Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne

Art. 1

Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne

En vigueur depuis le 14 juin 2007
Article premier Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne Un groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne, ci-après dénommé «le groupe», est créé avec effet à compter du jour de l’adoption de la présente décision.
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