Art. 2
Mission
En vigueur depuis le 14 juin 2007
Article 2
Mission
1. Le groupe aborde des questions déterminantes pour la compétitivité de l’industrie chimique communautaire. Il a particulièrement pour mission:
a)
de réaliser une analyse économique et statistique des facteurs ayant un effet déterminant sur la rapidité des mutations structurelles dans l’industrie chimique et des autres facteurs influençant l’industrie chimique européenne en termes de compétitivité;
b)
d’assister la Commission dans les questions liées à la compétitivité de l’industrie chimique;
c)
de formuler une série de recommandations sectorielles à l’intention des décideurs politiques, aux niveaux communautaire et national, de l’industrie et des organisations de la société civile.
2. Le groupe ne traite pas les matières directement liées au règlement (CE) no 1907/2006 concernant REACH et ne procède pas à son évaluation.
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