Art. 4
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 14 juin 2007
Article 4
Composition — Nomination
1. La Commission nomme les membres du groupe, choisis parmi des personnalités à haut niveau, disposant de certaines compétences et responsabilités dans des domaines liés à la compétitivité de l’industrie chimique européenne.
2. Le groupe est constitué d’un maximum de trente et un membres, représentant la Commission, le Parlement européen, les États membres, l’industrie et la société civile.
3. Les membres sont nommés à titre personnel en raison de leurs compétences. Chaque membre du groupe nommera un représentant personnel à un sous-groupe préparatoire appelé sous-groupe «sherpa».
4. Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans et restent en fonction jusqu’à leur remplacement au titre du paragraphe 5 ou à la fin de leur mandat.
5. Les membres peuvent être remplacés pour la période restante de leur mandat dans les cas suivants:
a)
s’ils démissionnent;
b)
s’ils ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe;
c)
s’ils ne respectent pas les conditions établies à l’article 287 du traité.
6. Les noms des membres sont publiés sur le site internet de la DG Entreprises et industrie. Les noms des membres sont rassemblés, traités et publiés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.
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