Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2007
Article premier
L’article 15 de la décision 2003/479/CE est modifiée comme suit:
a)
au paragraphe 1, les montants de 28,78 EUR et de 115,09 EUR sont remplacés par ceux de 29,44 EUR et de 117,74 EUR, respectivement;
b)
au paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
(en km)
Montant (en EUR)
0-150
0
> 150
75,68
> 300
134,54
> 500
218,65
> 800
353,20
> 1 300
555,03
> 2 000
664,37 »;
c)
au paragraphe 4, le montant de 28,78 EUR est remplacé par celui de 29,44 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:456:oj#art-1