Art. 5
Participation de pays tiers
En vigueur depuis le 20 juin 2007
Article 5
Participation de pays tiers
Les actions du programme sont ouvertes aux pays suivants:
a)
les pays avec lesquels l’Union européenne a signé un traité d’adhésion;
b)
les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux, aux conditions et aux modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, établis respectivement par l’accord-cadre et par les décisions des conseils d’association;
c)
les États de l’AELE qui sont parties à l’accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord;
d)
les pays des Balkans occidentaux, selon les modalités à définir avec ces pays au titre des accords-cadres concernant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires.
Peuvent être associés aux projets les pays candidats ne participant pas au programme lorsque cela contribuerait à préparer leur adhésion, ainsi que d’autres pays tiers ne participant pas au programme lorsqu’il s’avère utile aux finalités des projets.
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