Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article 2
L’article 5 de la décision 2002/739/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits peintures et vernis d’intérieur ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 28 février 2009.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:457:oj#art-2